Le fonctionnement
Le Conseil Régional est administré par un bureau composé de
- Président
- Vice‐président
- 1er secrétaire
- 2eme secrétaire
- Questeur
choisis parmi les conseillers régionaux élus. Le Conseil compte au total 18 elus dont 6 femmes.
Les conseillers régionaux se réunissent au moins deux fois par trimestre en session
ordinaire. Le Conseil Régional peut, dans un délai de sept jours, se réunir en session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé et à la demande motivée :
- de son président
- des deux tiers au moins de ses membres
- du représentant de l’État
En cas d’urgence ce délai peut être abrégé
Le Conseil Régional forme, de droit, cinq commissions chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises :
- commission des affaires administratives, juridiques et du règlement intérieur ;
- commission de l’éducation, de la santé et de l’eau
- commission des affaires sociales et culturelles, de la jeunesse et des sports ;
- commission des finances, du plan et du développement économique ;
- commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire, des domaines, de l’urbanisme et de l’habitat
Ainsi, le Conseil Régional par ses délibérations et le Président du Conseil par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, concourent à l’administration de la Région.
Le fonctionnement, l’organisation et les rôles des Conseils Régionaux sont encadrés par les
textes suivants :
Loi n°174/AN/02/4ème Ldu 7 juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;14
Loi n°139/AN/06/5ème Ldu 04 février 2006 portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L ;
Loi n°149/AN/11/6ème L du 08 décembre 2011 portant modification de la Loi n°174/AN/02/4ème L du 7
juillet 2002 portant décentralisation et statut des Régions ;
Décret n°2007-0099/PR/MID du 03 mai 2007 portant transfert et répartition de compétences entre l’État et le Collectivités Territoriales ;
Décret n°2007-0100/PR/MIDdu 03mai 2007 relatif auPouvoir desPréfets
Arrêté n° 2003-0278/PR/MID du 19 avril 2003 portant création d’un nouvel arrondissement et délimitant les circonscriptions administratives ;
Comme stipulé dans les textes susmentionnés, la Région de Tadjourah est dotée de la
personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un Conseil
Régional élu au suffrage universel direct, dans les conditions fixées par la loi pour une durée de 5 ans.
Pour s’épauler dans ces tâches, le Conseil régional s’appuie sur un personnel administratif composé de :
- Secrétaire Général
- Chargé des projets et suivi-évaluation
- Chargée de partenariat et mobilisation des ressources
- Responsable administrative et financière
- Responsable de Communication
- Deux secrétaires administratives
- Juriste
- Responsable du Centre de l’État Civil
- Quatre secrétaires d’État‐Civil
- Deux standardistes
- Archiviste
- Traductrice
- Deux agents de sécurité (gardiens)
- Deux femmes de ménage
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